Перевод: с французского на все языки

со всех языков на французский

interdit légal

См. также в других словарях:

  • Age legal (alcool) — Âge légal pour la consommation d alcool L’âge légal pour la consommation de boisson alcoolisée est l âge déterminé par un gouvernement pour restreindre l achat ou la consommation d alcool chez les enfants ou les mineurs. Cet âge varie entre 0 et… …   Wikipédia en Français

  • Âge légal (alcool) — Âge légal pour la consommation d alcool L’âge légal pour la consommation de boisson alcoolisée est l âge déterminé par un gouvernement pour restreindre l achat ou la consommation d alcool chez les enfants ou les mineurs. Cet âge varie entre 0 et… …   Wikipédia en Français

  • Cours legal — Cours légal Qu un moyen de paiement ait cours légal sur un territoire national signifie qu une personne ne peut pas refuser de le recevoir en réglement d une dette libellée dans la même unité monétaire. Le créancier doit accepter lesdits moyens… …   Wikipédia en Français

  • Cours légal — Un moyen de paiement a un cours légal sur un territoire veut dire que personne ne peut pas refuser de le recevoir en réglement d une dette libellée dans la même unité monétaire. Le créancier doit accepter les moyens de paiement pour leur valeur… …   Wikipédia en Français

  • Âge légal pour la consommation d'alcool — L’âge légal pour la consommation de boisson alcoolisée est l âge déterminé par un gouvernement pour restreindre l achat ou la consommation d alcool chez les enfants ou les mineurs. Cet âge varie entre 0 et 21 ans en fonction des pays, quoique l… …   Wikipédia en Français

  • Financement Légal Des Partis Politiques Français — Le financement légal des partis politiques français est un dispositif législatif régissant le financement public des partis politiques français. Le financement légal des partis politiques français est soumis à une législation qui s est… …   Wikipédia en Français

  • Financement legal des partis politiques francais — Financement légal des partis politiques français Le financement légal des partis politiques français est un dispositif législatif régissant le financement public des partis politiques français. Le financement légal des partis politiques français… …   Wikipédia en Français

  • Financement légal des partis politiques français — Le financement légal des partis politiques français est un dispositif législatif régissant le financement public des partis politiques français. Le financement légal des partis politiques français est soumis à une législation qui s est… …   Wikipédia en Français

  • Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Élément légal — Principe de légalité en droit pénal  Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif …   Wikipédia en Français

  • Coup Légal — Aux échecs, un coup légal est un coup qu un joueur a le droit de jouer en vertu des règles du jeu (par opposition à un coup illégal). Exemples …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»